Mise à jour du statut
SIF MAILLE SARL
S.A.R.L Non-résidente, au capital de 100.000,000 Dinars
Siège social : Route de Korba - BENI KHIAR
RCS : Grombalia B136102000
1- Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 Janvier 2010, selon procès-verbal enregistré à la Recette des finances de Béni Khiar le 14 Janvier 2010, Quittance n° M002374, Enregistrement n° 10800064, il appert que la Collectivité des Associés a décidé :
- D'autoriser la cession de parts faite à la Société «CONVICION FINANCE Ltd» et d'agréer cette dernière en qualité de nouvelle Associée.
- De Modifier les articles 1, 6 et 7 des Statuts pour tenir compte de nouvelle répartition des parts sociales.
- De mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, lesquels Statuts mis à jour au 7 Janvier 2010, ont été enregistrés à la Recette des Finances de Béni Khiar le 14 Janvier 2010, Quittance n° M002367, Enregistrement n° 10700062
- Selon l'article 22 des statuts, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du Code des Sociétés Commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
2- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 Janvier 2010, lequel acte enregistré à la Recette des Finances de Béni Khiar le 14 Janvier 2010, Quittance n° M002371, Enregistrement n° 10100063, il appert que Messieurs Joël VALTON et Stéphane MARCEAU ont cédé respectivement 5099 et 4100 parts sociales à la Société «CONVICION FINANCE Ltd», et ce, conformément aux modalités et conditions énoncées dans ledit acte.
3- Deux exemplaires des documents ci-dessus, ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 23 Janvier 2010, sous le n° D24367000.