Nomination d'un gérant
NATUR'ELLE SARL
Société à responsabilité limitée non résidente
Au capital 27.000,000 Dinars
Siège social : Route de Korba - 8060 Beni Khiar
RCS : Grombalia B2448072008
1- Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Réunie Extraordinairement le 7 Janvier 2010, selon PV enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 15 Janvier 2010, quittance n° M002417, enregistrement n° 10800065, il appert que la Collectivité des Associés a décidé :
- D'autoriser la cession de parts faite à la Société «CONVICION FINANCE Ltd» et d'agréer cette dernière en qualité de nouveau Associé.
- De Modifier les articles 1, 6 et 7 des Statuts pour tenir compte de nouvelle répartition des parts sociales.
- De mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, lesquels Statuts mis à jour au 7 Janvier 2010, ont été enregistrés à la Recette des Finances de Béni Khiar le 15 Janvier 2010, quittance n° M002428, enregistrement n° 10700066.
- Selon l'article 11 des statuts, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
- De nommer Monsieur Safouène Kanzari en qualité de Gérant de la Société avec effet du 1er janvier 2010, en remplacement de Monsieur Stéphane MARCEAU démissionnaire, et ce, jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.
2- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 Janvier 2010, lequel acte enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 15 Janvier 2010, quittance n° M002439, enregistrement n° 10100067, il appert que Messieurs Joël VALTON et Stéphane MARCEAU ont cédé respectivement 1799 et 1800 parts sociales à la Société «CONVICION FINANCE Ltd», et ce, conformément aux modalités et conditions énoncées dans ledit acte.
3- Deux exemplaires des documents ci-dessus, ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 23 Janvier 2010, sous le n° D2413132008.