Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Déclaration de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 583 · réf. 2010R00284FCCC2

Sous la main écrite en date du 15 Mars 2003 enregistrée à la recette des finances de Hammam Echot le 17 avril 2003, reçue n° ac Vol III Folio 89, n° d'enregistrement wadi 198.

Mme Hasnia Bint Ahmed Zallaq vend à Mme Henda Bint Al Hussein Al Marwani, épouse Elias Fazzani tout fonds de commerce, matériel, moral, pour la fabrication et la vente des pâtisseries size à Bir El Bey, Rue 7 Novembre n° 120.

Ceci et d'accepter les objections dans les vingt jours suivant l'émission de cette déclaration au Journal Officiel à l'origine de l'échange.

Citer : Déclaration de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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