Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 582 · réf. 2010T00567FCCC2

Par acte sous seing privé établi par Maître Nasreddine Ben Osmane, Avocat à Tunis, légalisation de signature en date du 13 et 14 janvier 2010 enregistré à la recette des finances rue Al Jazira Tunis en date du 23 janvier 2010 Quittance n° 002786 Enregistrement n°10200123.

Monsieur Khaled Ben Ahmed Ben Amor Marzouki a acheté de Madame Leïla Bent Abdelhafidh Saidi, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné pour le commerce de «l'Artisana», sis Souk Ennssa n° 44 Tunis, en vertu d'acquisition, de Monsieur Mohsen Ben Ahmed Khadheri suivant contrat de vente enregistré à la Recette des Finances de Bab Souika le 04/05/2005 sous le n° 05201370 Quittance n° 023879.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne à l'acquéreur.

La vente du fonds de commerce a été publiée au journal Essabah le 28/01/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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