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Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 583 · réf. 2010S00169FCCC2

Par acte sous-seing privé en date du 21/01/2010 enregistré à la recette des finances de Ksar Helel le 22/01/2010 sous reçu n° M003742 enregistrement n° 10200111 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Omar Kacem issu de C.I.N n° 04123918 a cédé à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ferjani Ahmed issu de C.I.N n° 08675630 la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au commerce "vente prêt à porté" situé à rue Riwak Ksar Helel non enregistré au R.C. les oppositions éventuelles doivent être formulées auprès de Maître Mrabet Adel Avocal à son cabinet situé à l'immeuble Marche de Gros Hammam Sousse dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT. Cet avis a été publié au journal le temps en date du 28/04/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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