Cabinet Maître Sahbi HADRICH Avocat
7, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, SA, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba -Tunis, R.C n° B 187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110F, élisant domicile chez SOn avocat Maître Sahbi HADRICH, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage 1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
M. Mondher Ben Laaroussi El. BADDEOUI, titulaire de la C.I.N n° 00439318, tunisien, gérant de société, né le 18/07/1957 à Tunis, résident au N° 03 rue El Mourouj. El Menzah I, Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi HADRICH Avocat, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
p. 5884) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Anouar CHEBBI, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 10/04/2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Mannouba en date du 02/01/2009 sous le n° 12875 : La totalité des parts indivises soit 27423 parts (27423m2) revenant à titre de propriété au débiteur saisi dans l'immeuble agricole sis au nord-ouest El Battane, au bord de la route reliant Ejidaida à El Battane, Mannouba, d'une superficie totale de 282h 35a 20ca, (2823520m2) fractionné en 2823520 parts, dénommé « OUELJET NEFISSA ETSAADIA », faisant l'objet du titre foncier n° 30876. Les parts indivises saisies font l'objet des deux parcelles n° 05 et 11 du plan de lotissement dudit titre, la parcelle n° 05 est une terre agricole plantée de 200 oliviers et de 750 agrumes d'une superficie approximative de 18063m2 sur laquelle sont construits un local à usage d'habitation d'une superficie approximative de 123,88m2, et plusieurs autres bâtiments à usage agricole en toile et en béton d'une superficie totale approximative de 619,65m2. La parcelle n° 11 est une terre agricole plantée de 100 oliviers d'une superficie approximative de 9360m2. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 31/08/1998 (dépôt : Ariana, vol : 13, n° : 1010).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent quatre vingt dix neuf mille six cent soixante douze dinars (199.672.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mannouba sis à la route de Oued-Ellil Mannouba, le mercredi le trois Mars deux mille dix (03/03/2010), à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mannouba ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix de la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Il faut produire les autorisations requises étant donné que l'immeuble saisi est situé dans un périmètre d'intervention foncier au profit de l'Agence Foncière Agricole, ainsi que pour les étrangers.