Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 588 · réf. 2010T00549VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6, Rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier Poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de TUNIS sous le n° B 176041996 demeurant avenue Mohamed V TUNIS agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN AVOCAT près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : Monsieur Sadok SLAMA, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01782078 délivrée le 15-09-1997 demeurant à rue du Militant Béchir CHEDLY BIR CHELLOUF Nabeul. En sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société «SHEMS» SARL inscrite au registre de commerce sous le n° B190581998.

3/- Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit du un quart soit 492.5 parts indivises de la propriété objet du titre foncier numéro 37233 Tunis S2 dénommé «KHADOUJA 109» sis à proximité de route nationale Tunis Nabeul et pas loin de la société «CAMY» correspondant à un terrain nu d'une superficie de 492,5m2, délimité du côté Ouest et Nord par la propriété de Habib ELJAZI et du côté Est par la propriété de ZAGDANE et enfin du côté Sud on trouve une route.

La mise à prix : de la totalité des parts indivisées est fixée à 29.550.000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à Grombalia, le lundi 01 Mars 2010 (01/03/2010) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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