Cabinet Maître Hatem Zouari
Avocat à la cour de cassation
13 Rue de Pakistan Tunis
Tel : 833813 Fax : 835030
Poursuivant : union internationale de banque (SA) en la personne de son représentant légal (RC N° B6151996) ayant son siège social au 65 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Avocat Poursuivant : maître Hatem Zouari au 13 rue de Pakistan Lafayette Tunis.
Parties saisies :
1/ Monsieur Mohamed Moncef Chinaoui, retraité, titulaire de la CIN N° 0777134 et demeurant au 6 rue d'Athène Borj Lousir Ariana.
2/ Madame Naziha Abidi, commerçante, titulaire de la CIN n° 0777396 et demeurant au 6 rue d'Athène Borj Lousir Ariana.
Immeuble objet de la vente : 1001 des parts indivises qui leurs revient dans l'immeuble objet du titre foncier n° 9595 Tunis dénommé «Bir Bou Abid» d'une superficie de 1815m² sis à l'est de Ariana et plus précisément au bord de la route nationale n° 8 qui lie Tunis vers Bizerte au niveau de Borj Lousir et aussi au bord de rue d'Athène Borj Lousir Ariana.
Il est édifié sur cette parcelle un grand bâtiment constitué d'un rez-de-chaussée et de deux étages
Composition du local :
1/ Le rez-de-chaussée se compose d'un local commerciale destiné pour la vente de pièces de rechanges d'une superficie couverte de 119 m² et deux locaux commerciaux destinés pour la vente de l'électricité des autos, un couloir qui mène à une salle de jeux équipée de deux toilettes et un séchoir, une cafétéria à sa côté un local commercial vide et derrière on trouve un duplex destiné à l'habitation se composant d'un salon, toilette, cuisine et un escalier qui mène au 1er étage qui se compose de trois chambres à coucher, une salle de bain et un salon d'une superficie couverte de 956m².
2/ Le 1ère étage : se compose d'un appartement qui se compose d'un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain, une cuisine et un balcon qui s'ouvre sur la route nationale n° 8 avec une partie du duplex situé au rez-de-chaussée, deux salles de sports l'une pour les femmes et l'autre pour les hommes, des toilettes, des douches et un balcon. Il totalise une superficie couverte de 837 m².
3/ La deuxième étage se compose d'une salle de sport en cour de construction, les travaux sont avancés de 80% (les travaux sont arrêtés depuis longtemps) et il totalise une superficie couverte de 271m².
Le sol est couvert dans une partie de carrelage et l'autre partie de ciment, les murs sont en briques et le toit en béton armé.
Le local est équipé de l'électricité et de l'eau.
L'emplacement est excellent même s'il se trouve derrière le pont de Borj Lousir.
4/ Les contrats de location :
Il est édifié sur les parts indivises objet de la vente immobilière un bâtiment se composant de locaux commerciaux et des locaux à usage d'habitations, les uns sont exploités par les propriétaires et les autres sont exploités par des locataires.
Le local situé au rez-de-chaussée pour la vente des pièces de rechanges est exploité par le locataire monsieur Mourad Ajmi avec un loyer mensuel de 700 dinars, la salle de sport situé au 1er étage est exploité par le locataire monsieur Sami Abidi avec un loyer mensuel de 550 dinars, le local situé au rez-de-chaussée pour la réparation et la vente des échappements est exploité par le locataire monsieur Kamel Ben Ali avec un loyer mensuel de 400 dinars, le café situé au rez-de-chaussée est exploité par le locataire monsieur Moustafa Wali avec un loyer mensuel de 7000 dinars, la salle de jeux situé au rez-de-chaussée est exploité par madame Nazha Abidi (la propriétaire des murs) et l'appartement situé au deuxième étage est habité par monsieur Mohamed Moncef Chinaoui (le propriétaire).
Le tous est précisé par les PV des notaires Hassen Bannani et Salam Sadaoui.
5/ NANTISSEMENT ET SAISIE CONSENVAIOIRE :
Les parts indivises sont grevées de 7 nantissements au profit de l'Amen Banque sur 500m² et grevés d'un nantissement au profit de l'ATB et un nantissement au profit de l'UIB.
Le titre foncier 9595 Tunis est grevé d'une saisie conservatoire au profit de l'intérêt public pour une surface de (14a-56c).
Mise à prix : Neuf cent soixante seize huit cent trente sept dinars 256 millimes (976 837,256D) majorés des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana le mercredi 10/03/2010 à partir de 9h00 du matin.
Visite des lieux : tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
- Pour plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal
de 1ère instance d'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges.
- l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent.