Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Maitre Samir Ben Rejeb

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2010, page 680 · réf. 2010T00663VEPA2

Maitre Samir Ben Rejeb

Avocat à la cour de cassation

20 Avenue des USA Tunis

Tél : 71 792 876

en vertu de la demande de mis à jour enrôlé au tribunal foncier de Bizerte sous le numéro 2255, il s'est avéré que l'acte de partage du 3 mars 1983 na pas stipulé les droits de la grande mère des héritiers Halima Meddeb.

à l'effet du contenu du dossier, il a été constaté que Halima Meddeb avait cédé verbalement ses droits à ses petits fils issus de son fils décédé avant elle feu Ahmed Riahi.

à l'égard de ce qui a été exposé, cette publication ouvre le droit à une éventuelle opposition ou intervention dans l'affaire n° 2255 enrôlé auprès du tribunal foncier de Bizerte, dans un délai maximum de 60 jours à partir de l'apparition du présent au JORT en vertu de l'article 22 de la loi n° 34/2001.

Citer : Avis aux créanciers — Maitre Samir Ben Rejeb, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2010, p. 680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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