Société BIO - FREEZE
Capital social : 726.000 Dinars.
Siège social : La zone industrielle de Béja Nord - Lot n° 37.
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 14/1/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, le 18/1/2010 sous n°10800554, quittance n° 653, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : BIO - FREEZE S.A.
- Siège social : La zone industrielle de Béja Nord - Lot n° 37.
- Objet : - La surgélation et le conditionnement des fruits et légumes;
- La réalisation de toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de Sept Cent Vingt Six Mille (726.000) Dinars divisé en Soixante Douze Mille Six Cent (72.600) actions ordinaires de Dix (10) Dinars chacune et libérées de moitié à la souscription.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 18/1/2010, enregistrée le même jour sous le n° 10700559, quittance n° 657.
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 28/1/2010 et enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, le 1er/2/2010 sous le n° 10501168, quittance n° 1391, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3. Nomination des premiers administrateurs : Mr Adel Ben Achour, Mr Mehdi Ben Achour, La SIM SICAR, la Société de Développement et d'Investissement du Nord Ouest et Mr Ridha MRABET pour une période de 3 ans.
4. Nomination du commissaire aux comptes Audit & Consulting Business pour une période de 3 ans.
5. Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
6. Approbation du Pacte d'actionnaires relatif à la rétrocession de la participation de la SODINO, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, le 28/12/2009 sous n° 9712937, quittance n° 15611, du pacte d'actionnaires relatif à la rétrocession de la participation de la SIM SICAR, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis le 28 Décembre 2009 sous le n° 9712932, quittance n° 15606 et du contrat de nantissement signé le 24 Décembre 2009 et enregistré le 28 Décembre 2009 sous le n° 9712954, quittance n° 15628.
IV- Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 28/1/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 1er/2/2010 sous le n° 10801170, quittance n° 1393, le conseil d'administration a nommé Mr Adel Ben Achour en qualité de président directeur général et lui attribuer les pouvoirs nécessaires.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'API Tunis, le 2/2/2010 sous le n° D243052010 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.
P/ Le Conseil d'Administration