Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2010, page 833 · réf. 2010T00807VEPA1

Etude Maître Imed Khaskhoussi
Huissier De Justice
13 Rue Pakistan Etage 3 Tunis

Le créancier poursuivant : TIJERI BANK-ex- BANQUE DU SUD SA, immatriculée au registre de commerce sous le n° B140811997 au tribunal de première instance de Tunis dont le siège social est sis au 95 avenue de la liberté ayant élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Fadhel Ben Omrane sise l'Immeuble -Tamayouz-centre Urbain Nord - 1082 Tunis.

La débitrice : la société "Yammy's Food co" enregistrée au registre de commerce sous le n° B140811997 au tribunal de première instance de Ben Arous dont le siège social est sis au 15 avenue Farhat Hached Radès Gouvernorat de Ben Arous ou aux Berges du Lac Zone "G" Boutique n° 25 au Centre commerciale "Flamengo center".

Les Références de bases de l'exécution du jugement : expédition exécutoire n° 80993 du jugement de l'affaire n°24757 du tribunal de première instance de Tunis notifié en date du 07/07/2009 par nous-mêmes le 1er décembre 2009. PV n°3140

Identification du fonds de commerce mis à la vente : Boutique n° 25 (Café Restaurant) compartiment «3» sise au Centre commerciale "Flamengo center" et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

  • Les éléments matériels : le matériel et les équipements objet de vente sont ceux annexés au cahier des charges
  • Les éléments immatériels : Constitués de la clientèle, l'achalandage le droit au bail, le non commercial.
  • Origine de la propriété du fonds de commerce : par la création.
  • Mise à prix : 376000.000 dinars.
  • * Les éléments matériels 76000.000 dinars
  • * Les éléments immatériels : 300000.000 dinars

Les frais : le futur acquéreur supportera tous les frais relatifs au jugement qui seront déterminés au moment du règlement.

Date et lieu de vente : la vente aura lieu le 25/3/2010 à 10 h du matin et ce à la boutique n° 25 compartiment «C» sise au complexe commerciale "Flamengo centre" les Berges du Lac Tunis.

p. 834

Les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice à l'adresse sus - Indiquée afin de consulter le cahier de charges et ce durant les horaires administratifs

Remarque :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la valeur du fonds de commerce par chèque certifié ou en espèces auprès du huissier de justice chargé de la vente, L'adjudication définitive n'est déclarée qu'après paiement de la totalité du prix de vente et ses frais et ce soit par chèque certifié ou en espèces.

Le présent avis a fait l'objet d'un affichage et publication :

  • Au siège de la Mairie de Tunis.
  • Au tribunal de Première instance de Tunis.
  • Sur la façade du fonds de commerce mis en vente.
  • Au bureau de l'huissier chargé de la vente.
  • Dans le quotidien «Echourouk».
  • Dans le JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2010, p. 833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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