Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2010, page 835 · réf. 2010T00816VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 -71 233 723 // Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Mohamed Ben Younes Kourdaa Titulaire de la CIN n° 0626179.

Adresse: Rue de la Municipalité n° 14 Bardo-Rue Ibn Khaldoun n° 42 Tunis - Au cabinet de son avocat Maître Noureddine Barkaoui rue Eddagbagi Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n°117048 Tunis dénommé "LIGAMERI" sis à la rue Bisinssone Tunis d'une superficie totale de (1 A 59 C) les parts indivises saisies représente le 1/3 de la totalité de l'immeuble sis à la rue Echam n° 6 Tunis qui se compose d'un rez de chaussée de 3 appartements d'une superficie totale couverte de 159 m² et d'un étage de 3 appartements d'une superficie totale couverte de 139 m². La superficie totale de tout l'immeuble est de 298 m².

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (205.000,000 DT) inscrite le 31/12/1996 (Vol 78 n° 538/1) au profit de l'UIB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (5.000,000 DT) inscrite le 28/09/2002 (Vol 13/02 n° 196/1) au profit de l'UIB.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/12/2009 (Vol 02/2009 n° 8837) au profit du saisisissant.
  • Un appart au rez de chaussée est à la possession de Sofiane El Mekni; un 2ème Appart est en possession de Allala El Mekni; et le 3ème Appart est en possession de Abdessatar El Mhamdi.
  • Au 1er Etage un appart est en possession de Mahmoud Jabnoun et le 2ème Appart en possession de Alia Ben Amor.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 24.318,431 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 18/03/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2010, p. 835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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