- Augmentation du capital
- Modification des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
SOCIETE PLAST PACK
Société Anonyme
Siège social : 1. Rue du Lac : Toba - imm. Goldina - les Berges du Lac - 1053 Tunis
R.C : n° B2436502004 Tunis
M.F : n° 887316V
1- Par transaction boursière enregistrée le 28 mai 2009 sous le n° E 2009-522, la Société Slama Techniques Avancées du Froid « STAF » a cédé 450 actions qu'elle possédait dans le capital de la société
p. 871PLAST PACK à Mr Lassaad SLAMA.
2- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2009 enregistré à la Recette d'Enregistrement des Actes des Sociétés 1er bureau - Tunis le 27 janvier 2010 sous le n° 10801006 quittance n° 1191, il a été décidé :
- D'approuver les rapports spéciaux établis par le conseil d'administration et par le commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article 300 du Code des sociétés commerciales.
- D'augmenter le capital social en numéraires de 1.625.000 Dinars à 1.880.000 Dinars par l'émission de 2.550 actions nouvelles de cent (100) Dinars en réservant ladite augmentation à certain actionnaires.
- D'augmenter le capital social de 1.880.000 Dinars à 1.960.000 Dinars par conversion de la créance de la société INTERNATIONAL SICAR et l'émission de 80.000 actions nouvelles de cent (100) Dinars chacune.
- De modifier les articles 1, 6, 7, 12, 13, 22, 24, 25, 27 et 29 des statuts à fin de tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales.
3- Deux exemplaires des actes ci-dessous cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique le 09 février 2010 sous le n° D248872004, à savoir :
- Le procès-verbal de l'AGE susvisée.
- La déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 09 février 2010 et enregistrée le même jour, sous le n° 10801533, Quittances n° 1876 et 1879.
- La liste des souscripteurs enregistrée le 09 février 2010. sous le n° 10801531. Quittance n° 1874.
- L'attestation d'enregistrement en bourse de la cession des actions faite par la Société Slama Techniques Avancées du Froid «STAF» à Mr Lassaad SLAMA.
4- Selon l'article 7 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés. pendant les horaires habituels de travail à la société.