Monsieur Jalel Jlidi titulaire de la carte d'identité Nationale n° 03345337 délivrée le 2/7/1999 annonce la perte de l'acte de propriété du titre foncier n° 14/9077 Gabès délivrée par la Direction Régionale de la Propriété Foncière de Gabès le 13 Novembre 2009 suite à la demande d'insertion hypothécaire foncière n° 24885 à Gabès à la même date suivant le paragraphe II de l'article 364 du Code des droits Réels.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2010, p. 899.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.