Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 933 · réf. 2010E00056FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé portant les signatures légalisées de ses deux parties auprès de la municipalité de Mateur en date du 1er/2/2010, quittance n° 1960, et enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 2/2/2010, n° de reçu M004999, n° de l'enregistrement 10200225, Monsieur Chokri Ben Sassi El Maalaoui, demeurant au 78 Cité El Aoumrane, Mateur,

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gouvernorat de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 05650028, délivrée le 18/7/1995, matricule fiscal n° 831885/X, a vendu à Monsieur Hsouna Ben Belgacem Ben Romdhane El May demeurant à 145, Avenue Habib Bourguiba, Mateur, Gouvernerat de Bizerte, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au 149, Avenue Habib Bourguiba, Mateur, Gouvernerat de Bizerte, destiné à l'activité du commerce des parfums et produits cosmétiques en détails, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Les Oppositions seront reçues par Maître Ayari Hassen, avocat à la cour d'Appel, en son étude sis à l'Avenue Habib Bourguiba, place des Martyrs, Mateur, titulaire de la C.I.N. n° 05640720, délivrée le 21/12/2000, matricule fiscal n° 789200/k, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Etant observé que cet avis a paru au Journal Essahafa du 10/2/2010 page 12 colonne 05.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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