Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 934 · réf. 2010N00162FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 8/2/2010 enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa, reçu n° 3652, quittance n° M200197, Mme Ferjania Bent Aalaya Ben Mokhtar Ajaj, titulaire de C.I.N n° 1734220 sis à la Rue 9 Avril n° 18 impasse n° 02 à Menzel Bouzelfa a cédé à Mme Dalanda Bent Hamda Ben M'hamed Beltifa, titulaire de C.I.N n° 01831706 sis à la Rue 9 Avril n° 18 impasse n° 02 à Menzel Bouzelfa en faveur de ses deux fils Kalboussi et Wassim les fils de défunt Kamel Ben Kalboussi Ben Kacem Zorgati le 1/6 de fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en tant que vente des produits Alimentaires sis à Avenue de la République n° 86 Menzel Bouzelfa.

L'opposition s'effectue entre les mains de Mme Dalanda Beltifa à la Rue 9 Avril n° 18 impasse n° 02 à Menzel Bouzelfa dans un délai de vingt jours de l'insertion de cette annonce.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »