Gestion de sociétés · Réduction de capital

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2010, page 998 · réf. 2010I00038SRLB2

Seven Service & distribution
Code TVA : 000MP1131734/T
RC : B1613912010

Le lundi 15/02/2010 à 10H30 et avec la présence de deux associés uniques de la société a réunir cette assemblée au siège social de la société pour trancher le transfert d'action de l'associé Zied Ben Abdallah et après la délibération on a décidé de :

  • transfert de 80 actions de Mr Zied Ben Abdallah à Mr Bilel Ben Abdallah sous un valeur de 800D.
  • la transfert de 10 actions de Mr Zied Ben Abdallah à Mr Heithem Messoud sous un valeur de 100D.

Ensuite de ça l'article 6 du statut de la société sera modifié où Mr Bilel Ben Abdallah est devenue un associé par 90% dans la société et Mr Heithem Messoud par 10% dans la société et que Mr Zied Ben Abdallah n'a aucune relation avec la société et que se conserve le gérant, reste toujours Mr Haitem Messoud dans ses fonctions sans modification avec une gérance totale.

Arrêté l'assemblée à 11H45 de même date.

Bilel Ben Abdallah
Zied Ben Abdallah
Heithem Messoud

Citer : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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