Avocat associés Chérif Laabidi & Akremi
1- Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, S.A en la personne de son représentant légal, R.C. n° B142431996 ayant son siège à Tunis rue Hédi Nouira.
2- Avocat poursuivant : Maître Akremi Yassine de la Société d'Avocats Associés Chérif Labidi & Akermi, 7 Rue Hooker Dolittle APP. n° 20, 5ème étage, le Belvédère, 1002 Tunis. 71280708.
3- Partie saisie : Mr Lotfi Ben Ahmed Ben Mahmoud Moulahi, Tunisien, titulaire de la C.I.N n° 02725881, demeurant à rue Taher Bouzriba Sebitla Gouvernorat de Kasserine.
4- Immeuble à vendre : La totalité des propriétés revenant à la partie saisie dénommées «dhikra et Rached» objet respectivement des T.F n° 5790 Kasserine et 3301 Kasserine sises entre la ville de Sbitla et Sbiba Gouvernorat de Kasserine.
L'immeuble objet du T.F n° 5790 Kasserine dénommé «dhikra».
Suivant le rapport d'expertise rédigé par Mr Essidik Najehi suite à une ordonnance sur requête n° 22506 la propriété sise dans la région Nord-Ouest de la ville de Sbitla et précisément au bord de la route régionale n° 71 entre la ville de Sbitla et Sbiba, délimitée à l'ouest par la route régionale n° 71 au sud par un département et au nord par une parcelle appartenant à une tierce personne.
La superficie totale du terrain est de 19182 m², la superficie totale couverte des bâtiments s'élève à 3715,11 m² dont 2408,81 m² superficie des entités de stockage et de frigo, 1116,88 m² superficie de l'atelier de confection, 225,42 superficie de l'administration et les locaux techniques.
Sur le terrain sus indiqué a été construit :
- Une 1ère Entité de stockage et de frigo : contient 10 chambres, une salle de sélection, un pavage d'une superficie totale de 1688,81 m² dont 972,30 superficie couverte des chambres et 7165,51 superficie couverte de la salle de sélection et de pavage. L'entière entité est en bon état, couverte d'une dalle en béton armé, les murs en briques couvert par des matériaux isolants.
L'entité est équipée par des moteurs qui sont installés dans un local d'une superficie de 25,83 m².
- Une 2ème Entité de stockage et de frigo : d'une superficie totale de 720 m² contient : 4 chambres d'une superficie de 472 m², un espace utilisé pour la sélection et le stockage des produits et l'installation des moteurs d'une superficie de 248 m².
L'entière unité est en bon état, couverte d'une dalle en charpente métallique, les murs en briques et couverts par des matériaux isolants, équipée par des moteurs qui sont installés dans le côté nord de cette entité.
- Un atelier de confection d'une superficie totale de 1116,88 m² dont 1035,88 superficie couverte de l'atelier et 81 m² superficie des toilettes : l'atelier est en bon état couvert d'une dalle en charpente métallique et les murs en briques.
- L'administration : se compose de 4 bureaux et une salle d'eau d'une superficie totale de 80,92 m², en bon état, couvert d'une dalle en béton armé, les murs en briques, revêtu par des carreaux en Céramique, les portes et les fenêtres en bois.
- Un parking : d'une superficie totale de 57,16 m² couvert d'une dalle en charpente métallique.
Des toilettes : se trouve à côté de la première entité contient 4 salles d'eau et deux douches d'une superficie totale de 32,97 m² ouvert d'une dalle en béton armé, les murs en briques.
- Local des générateurs électriques : se trouve en face de l'atelier d'une superficie de 10,52 m².
- Un bassin : se trouve au nord de l'atelier de confection d'une longueur de 12,10 m, largeur de 4,20 m et d'une superficie de 127,23 m².
- Bascule métallique 50 tonnes : installé à l'entrée dans le côté nord de l'immeuble, se compose d'une partie en matière métallique installé sur la terre d'une longueur de 16,10 m et 3,15 de largeur et d'une cabine de contrôle d'une superficie de 14,23 m².
- Une chambre réservée au gardien : se trouve à l'entrée dans le côté sud de l'immeuble d'une superficie de 18,02 m².
Tout l'immeuble est entouré par un siège d'une longueur de 329 m et d'une hauteur d'environ 2 mètres.
Les deux entrées sud et nord de l'immeuble sont liés par une route.
L'immeuble objet du T.F n° 5501 Kasserine dénommé «Rached» d'une superficie totale de 18055 m², elle se compose de deux parcelles :
- La 1ère parcelle : Suivant le rapport d'expertise rédigé par Mr Essidik Najehi cette parcelle se trouve dans le côté nord de l'immeuble et précisément dans la cote Ouest de la ville de Sbitla au bord de la route nationale n° 13 entre la ville de Sbiba et Kasrine, délimité au nord par la route nationale n° 13 à l'ouest par une entité de stockage par l'est la 2ème parcelle agricole de l'immeuble et à l'est par une parcelle agricole appartenant à une tierce.
La superficie totale de cette parcelle est de 7000 m², la superficie couverte des bâtiments est de 1842,33 m².
Sur le terrain sus indiqué a été construit des bâtiments :
- Une 1ère entité de stockage et de frigo : contient 2 chambres de stockage et de frigo, la superficie totale couverte de l'entité est de 363,73 m² dont 347,23 m² superficie couverte des deux chambres et 16,5 superficie couverte d'un local réservé aux équipements technique. L'entière entité est couverte d'une dalle en béton armé, les murs en briques couvert...
- Une 2ème entité de stockage et de frigo contient une chambre de la superficie totale couverte de l'entité est de 699,6 dont 666,6 m² superficie de la chambre et 33 m² superficie des deux locaux des équipements techniques l'entité est couvert d'une dalle en béton armé, les murs en briques couverts par des matériaux isolants
- Une huilerie se compose d'une grande salle d'exposition et un autre espace utilisé pour le stockage d'olive contenant 17 bassins la superficie totale couverte de l'huilerie est de 228 m².
- Un dépôt : ouvre sur la route Nationale n° 13 couvert d'une dalle en charpente métallique et d'une superficie couverte de 306 m².
- L'administration : se trouve à l'entrée de l'immeuble, se compose de 3 bureaux, une salle d'eau, un pavon et une véranda d'une superficie totale de 160 m² les murs en briques revêtues par des carreaux en céramique.
- Un parking : se trouve à côté de la 2ème entité, couvert d'une dalle en charpente métallique d'une superficie totale de 60 m².
- Local réservé au gardien : se trouve à l'entrée de l'immeuble d'une superficie de 25 m².
Tout l'immeuble est entouré par un siège d'une longueur de 176 m et d'une hauteur d'environ 2,50 mètres.
La 2ème parcelle : Suivant le rapport d'expertise rédigé par Mr Nourdinne Zrigui cette parcelle se trouve dans la région Echraea délégation de Sbitla et au bord de la route Kasrine - Sbitla à caractère agricole plantée par des pommiers (830 arbre / hect) en bonne état équipé par le système d'irrigation goutte à goutte sur une distance de 1.1055 hectare. Le reste du terrain est à caractère d'habitation.
Sur lequel sont construits des immeubles d'une superficie de 0.7000 hect. Et un puits superficiel équipé.
5- Mise à prix :
- La propriété objet du T.F n° 5790 Kasserine dénommé «Dhikra». Le prix de vente est fixé à un million six cent douze mille sept cent soixante dinars (1.612.760,000 DT) majorée des honoraires et des frais légaux.
- La propriété objet du T.F n° 3301 Kasserine dénommé «Rached».
La 1ère parcelle : Le prix de vente est fixé à Sept cent soixante six mille quatre cent douze dinars (766.412,000 DT) majorée des honoraires et des frais légaux.
- La 2ème parcelle : Le prix de vente est fixé à quatre cent quarante mille deux cent vingt dinars (44.220,000 d) majorée des honoraires et des frais légaux.
6- Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Le Lundi 15 Mars 2010 à partir de 9 H du matin, auprès de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Kasserine
7- La visite des lieux : Tous les jours, suivant l'horaire administratif.
- Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr Le Gouverneur compétent.