Etude Maître Monia TERS
Avocate à la cour
Rue Amilcar, Midoun, Jerba
Tel : 75 732 333
Fax : 75 732 403
1/ La créancière saisissante : La SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, société Anonyme représentée par son représentant légal dont le siège social est à Tunis Rue Hedi Nouira, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B 182331996.
2/ Le débiteur saisi : Hedi Sassi, gérant de société, résidant à Djerba Midoun cité Hasdrubal n° 39.
3/ L'avocate poursuivante : Maître Monia Ters, dont l'Etude est sise à la Rue Amilcar Midoun Jerba.
4/ Désignation de l'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble décrit par le rapport de l'expert Mr Mahfoudh Dali consistant en un terrain situé à Djerba Midoun, gouvernorat de Médenine, objet du titre foncier n° 1416 Médenine nommé «LE PACHA III» composé des parcelles n° 508, 968 et 969 du plan relatif au titre précité situé à la cité Awled Amor délégation de Djerba Midoun gouvernorat de Médenine sur l'avenue de l'environnement liant la Zone touristique et la cité Awled Amor a une superficie de mille neuf cent vingt sept mètres carrés (1927 m2), sur lequel est édifiée la résidence nommée «Le PACHA » et détaillée comme suit :
- la parcelle n° 508 consiste en un terrain situé entre l'est et l'ouest avec une déviation au nord, du forme triangulaire, limitée à l'est par une séparation puis la Route goudronnée, au Nord une séparation fictive puis la parcelle n° 956.
La longueur de son coté sud-est est de 27,36 m, de son coté nord-est est de 50,12 m et celle de son coté sud-ouest de 15,11m dans une partie et de 27,53 m dans une deuxième partie, d'une superficie totale de 531,00 m2 et comprenant une terrasse du coté nord.
- la parcelle n° 968 consiste en un terrain situé entre le nord et le sud avec une déviation vers le nord et située du coté sud-est de la parcelle
n° 508, limitée au sud - est par une séparation fictive puis par la parcelle n° 969, au Nord par une séparation fictive puis par la Route goudronnée et à l'ouest par une séparation fictive puis par la parcelle n° 508 et au Sud par une clôture puis par la parcelle n° 956.
La longueur de son côté Sud-Est est de 31,81 m, du côté nord de 8,73 m et du côté ouest de 27,36 m et celle du côté sud de 3,79 m, d'une superficie totale de 170 m².
Cette parcelle comprend au sud une terrasse,
- la parcelle n° 969 est située au sud - est de la parcelle n° 968 avec une déviation vers l'ouest, limitée au sud - est par une séparation fictive succédée par la parcelle n° 754 dans une partie et dans une autre partie par la parcelle n° 506 et au Nord par une séparation fictive succédée par la Route goudronnée, à l'ouest par une séparation fictive puis la parcelle précitée, et au Sud par une clôture succédée par la parcelle n° 956.
la longueur de son côté Sud-Est est de 19,23 m², du côté ouest est de 31,81 m, du côté sud-est de 29,30 m dans une partie et dans une autre de 2,79 m² sa superficie totale est de 1226 m².
Cette parcelle est composée d'un immeuble nommé «Résidence le Pacha» comprenant deux étages :
- le rez de chaussée est construit en briques et son plafond est une dalle et son parterre est composé de marbre et de carrelage; il comprend un salon, des escaliers, un bureau, une cuisine, des toilettes, une buanderie, un café, un magasin, un taxiphone et un local de fast food. Sa superficie couverte est de 504 m².
- le deuxième étage est construit en briques et son plafond est une dalle et son parterre est composé de marbre et de carrelage et il comprend 13 chambres à coucher équipées et dont la superficie couverte est de 430 m²,
5/ Mise à prix : sept cent quatre vingt seize mille quatre cent quatre vingt dix dinars (796.490.000 D) outre les frais judiciaires qui seraient faxés ultérieurement par le tribunal.
Les enchères ne peuvent être accomplies par l'assistance d'un avocat et après consignation du tiers
de la mise à prix. Les étrangers doivent être munis d'une autorisation du gouvernorat
6/ Date et lieu de l'adjudication : le lundi 29 Mars 2010 (29/3/2010) à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Médenine.
7/ Acte exécutoire :
- Contrat d'hypothèque enregistré à la Recette fiscale de la rue d'Angleterre à Tunis en date du 7/5/2001 suivant quittance n° MO13685, n° d'enregistrement 01601343,
- PV de saisie immobilière rédigé par Maître Haji Ibrahim l'Huissier de justice à Djerba sous n° 007418 en date du 2/12/2009 et enregistré la Conservation de la Propriété Foncière de Médenine en date du 15/12/2009 folio Médenine 09 n° 5695.
8/ Observations : La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine. Pour de plus amples informations, il y a lieu de contacter l'avocate poursuivante aux horaires administratifs.