CONTINENTAL
AUTOMOTIVE TUNISIA S.A
Capital social : 3.700.000 D
Siège social : 15 rue du 1er juin 1002 Tunis
MF : 000/M/A/1137206/Z
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 08/02/2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau Tunis le 23/02/2010 sous le n° 10802073 quittance n° 2534, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination sociale : CONTINENTAL AUTOMOTIVE TUNISIA.
2- Capital social : 3.700.000 Dinars libéré du quart à la souscription et divisé en 370.000 action nominatives de 10 Dinars chacune.
3- Adresse du siège social : 15 rue du 1er Juin 1002 Tunis.
4- Objet social :
- l'étude, le développement et la fabrication de tous systèmes électroniques, électriques, électromécaniques et / ou mécaniques destinés à l'industrie automobile.
- et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son développement.
5- Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 23/02/2010 enregistrée le même jour sous le n° 10702077 quittance n° 2536.
III- Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23/02/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23/02/2010 sous le n° 10702087 quittance n° 2550, il a été notamment décidé :
- d'approuver les statuts et de constater la constitution définitive de la société.
- de nommer comme premiers administrateurs pour un mandat de trois (3) ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :
- Jean Marc Julien Guy Josian Nozeran.
- Axel Günter Paul Weber.
- Andreas Johannes Listl.
- Karl Günter Wolfgang Hermann.
- de nommer la société F.M.B.Z KPMe; Tunisie, représentée par M. Moncef Boussanouga Zammouri, en qualité de commissaires aux comptes de la société et ce, pour une durée de trois ans.
IV- Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration du 23/02/2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau, Tunis le 23/02/2010 sous le n° 10802085, quittance n° 2548, il a été notamment décidé de nommer :
- M. Jean Marc Julien Guy Josian Nozeran en qualité de président du conseil d'administration et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
- M. Laurent Boutrois en qualité de directeur général pour une durée de trois années.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis en date du 23/02/2010 sous le n° D245162010 deux exemplaires originaux de chacun des documents suivants ci-dessus analysé :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du Premier Conseil d'administration