Suite à la demande d'actualisation n° 3795 déposée au secrétariat du tribunal Immobilière de Bizerte le 21 Avril 2006 pour indiquer que la vente est faite de la part de Mr Moustapha Ben Mohamed Ayadi et son épouse Zbaida Bent Hasen Tourki pour Mr Youssef Ben Mohamed Ben Ali Rezgui concernant une partie du terrasse et des escaliers se trouvant au dessus du bain maure Ayadi objets du titre foncier n° 24688 Bizerte.
Et puisque l'acquéreur affirme n'a pas avoir un contrat de vente entre les parties, alors en appliquant l'article 17 du loi 34 année 2001 du 10/04/2001 concernant l'actualisation des titres fonciers gelés et sa libération, on considère cette annonce en remplacement de l'acte de vente.
Dans les deux mois de la date d'être publiée, la réception des oppositions de cette demande doit être déposée au tribunal Immobilière au bureau des titres fonciers gelés.