Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales

SOCIETE CLINIQUE LA ROSE SA

MF : 856948C/A/M/000

RC N° : B0157292003

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3/10/2008 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société Tunis le 16/2/2010, Q n° 2143 E n° 10801747, la décision de l'augmentation du capital de la société par compensation de créances échues de 450 000 dinars pour devenir 1 050 000 dinars et ce par la création de 4 500 actions nouvelles d'un nominal de 100 dinars chacune. Cette augmentation sera souscrite intégralement et libérée à la souscription.

1- Dénomination sociale : CLINIQUE LA ROSE.

2- Siège social : Centre BACHA CENTER Bloc A Montplaisir Tunis.

3- Objet social : Il consiste par la réalisation et l'exploitation de cliniques mono et pluridisciplinaires.

4- Lieu de dépôt : Le projet du procès verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27/2/2010 sous le n° AC01492010.

5- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.

6- Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.

7- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.

8- Réservation de la souscription : L'augmentation du capital a été réservée à quatorze actionnaires parmi les actionnaires de la société le reste des actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription.

P/ Le Président du Conseil