Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2010, page 1378 · réf. 2010M00158VEPA1

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1) Débiteur saisie :

Mohamed Ben Ammar El Ayeb, ouvrier à l'étranger, demeurant à

Ksar Jedid, Béni-Khédache, élisant domicile à l'Etude de son avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine, en sa qualité de poursuivant

2) Partie saisie :

Youssef Ben Ahmed Ben Nasr Oussaief, entrepreneur de bâtiment, inconnu au registre de commerce, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03565021 délivrée à Tunis, le 13/11/1996, demeurant Route de Béni Khédache, Médenine, en sa qualité d'adjugé.

Immeuble saisi : description de l'immeuble

Situation de l'immeuble : l'objet du litige est situé au lieu dit Saniet Hrich, Route de Béni Khédache, Médenine, consistant en une parcelle de terre, s'étendant nord-est, contenant une villa au rez-dechaussée, ouvrant vers le nord et l'est.

Limites de l'immeuble :

au sud : sur une longueur de 23.8m, limité par une construction appartenant à Mosbah Ben Ahmed Loussaief.

A l'est : sur une longueur de 10.5m, limité par une séparation et au-delà par la route publique goudronnée, reliant vers le sud le centre de la ville de Médenine, et vers l'ouest les autres voisins.

Au nord : sur une longueur de 23.80m, limité dans une petite parie par la clôture et dans le reste par une séparation et au-delà par une route publique sablonneuse

A l'ouest : sur une longueur de 11m, limité après la clôture par une construction appartenant à Najah Lakhal.

Superficie de l'immeuble : 256m²

Consistance de l'immeuble : il comprend :

1- une villa en rez-de-chaussée, ouvrant nord-est, composée d'une véranda, un salon, un couloir, une chambre à coucher et une cuisine, construite en briques, le toit en dalle et le parterre en carrelage, en état moyen, superficie couverte : 96.30m² destinée à l'habitation.

2- un bloc sanitaire à l'angle nord-ouest du local du litige

3- une citerne près de l'angle nord-ouest de la maison. Usage : exclusivement pour habitation

Mise à prix :

vingt sept mille six cent quatre vingt dix dinars (27.690,000 D) d'après estimation de l'expert Monsieur Saïd Ben Othman, ordonné par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Médenine, en vertu de l'ordonnance sur requête n° 75413 du 20/10/2009.

Date et lieu de la vente :

la matinée du lundi 5 avril 2010 (5/4/2010), à 9h et suivantes à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, Palais de Justice à Médenine,

  • la visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de service.
  • pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
  • pour les étrangers, ils sont tenus d'obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur de la région.

La consultation du cahier des charges est : possible au greffe du tribunal de Première Instance de Médenine et au bureau de l'avocat poursuivant,

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2010, p. 1378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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