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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 21114 présentée au tribunal foncier de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2010, page 1385 · réf. 2010R00653DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n° 21114 présentée au tribunal foncier de Tunis par le nommé Naceur Bhar tendant à l'enregistrement d'un contrat de vente à signature légalisée le 22 mars 1978 et enregistrée le 25 mars 1978 sous n°161602, par laquelle l'association coopérative de bâtiment «Jasmine» en la personne de son représentant légal Belgacem Sabai a vendu et cédé au profit de Naceur Ben Brahim Bhar la totalité de la parcelle n°46 du titre foncier n° 8510S2, d'une contenance de 563 m2.

Attendu que le requérant n'a pas présenté de justificatif de la procuration de vente attribuée au nommé Belgacem SABAI par la coopérative la vendeuse ci-dessus mentionnée.

Attendu qu'il est établi, après l'étude des demandes de mise à jour relatives au présent dossier, le retrait de la procuration donnée au nommé Belgacem Sabai en vertu du procès verbal de l'assemblée du 27/03/1973, laquelle fut accordée aux nommés : Salem Ghozi, Chedli Zghenda, et Abdelkader Telili.

Attendu que le requérant veut insérer l'acte de vente ci-dessus mentionné au titre foncier n° 8510 Tunis S2.

Sur ce, et à compter de la date de cet avis et jusqu'au délai de deux mois, toute personne ayant intérêt peut s'opposer à cette requête ou intervenir en l'objet près du tribunal foncier de Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 21114 présentée au tribunal foncier de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2010, p. 1385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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