MINISTERE DE L'INDUSTRIE, ET DE LA TECHNOLOGIE

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Mustapha Mohamed Saïd agissant pour le compte de la société Rotana Cosmetics dont le siège social est situé au 12, rue El Foll à la zone industrielle d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 435 en date du 06 juillet 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication de parfums et de produits cosmétiques et d'emplissage en gaz de pétrole liquéfié de bombes aérosols, implantée à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipale d'Enfidha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Générale des Plastifiants (SGP) dont le siège social est situé à la zone pétrolière route du bac, 2040 Radès, Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°369 en date du 15 mai 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt des liquides inflammables, situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'ouverture de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Radès dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Hamrouni agissant pour le compte de la société "SOTACIB" dont le siège social est situé à Immeuble Alyssa sise à l'angle de la rue Tanjanika et le passage du Lac Neusiel les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°04 en date du

06 janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en usine de ciments blanc située à la Z.I. de Feriana gouvernorat de Kasserine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kasserine ou Le Président de la Municipalité de Feriana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 511 en date du 27 octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en quatre réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 7m³, implanté à l'hôtel Dar Ismail a proximité de la route touristique longeant la route nationale N°7 à la zone touristique de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Jendouba ou le président du conseil municipale de Tabarka ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Fendri agissant pour la société Tunisie Colle dont le siège social est situé à la route de Sidi Salem km 6 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°07 en date du 11 janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de colles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société de Nutrition Animale dont le siège social est situé à la GP1 km 12 Ezzahra, 2034 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°1499 en date du 29 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des aliments pour animaux, situé à la zone industrielle de Borj Cédria du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam Chott dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «Terminal Cimentier de Gabès» dont le siège social est situé à la société des Ciments de Gabès, BP N°101 Chenenni, 6000 Gabès, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 54 en date du 3 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt du coke de pétrole, situé au port commercial de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Feraj Ben Mustapha Maalej agissant pour le compte de la société BIOPHARMA dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 29 de la délégation de El Amra du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N°394 en date du 05 juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicament, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et délégation d'El Amra.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Hamdi agissant pour le compte de la société PROVALEX dont le siège social est situé route de Mahdia Km 22 El Amra Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°453 en date du 31 juillet 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine d'extraction d'huile de grignon par l'hexane située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le délégué d'El Amra ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Adel Baccour agissant pour le compte de la société Thyna des Industries Spécialisées dont le siège social est situé à la zone industrielle de Thyna Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°504 en date du 13 octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des sacs située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadr - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N°21 en date du 21 janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une station de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié pour voiture situé à la localité de Sadguiane a proximité de la route locale N°941 reliant Djerba Houmet Essouk à Djerba Midoun au point kilométrique N°21 de la délégation de Djerba Houmet Essouk du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipal de Djerba Houmet Essouk ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lahmar Ramzi Ben Alouane agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N°3414 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Oued Beja nord, Khdhara, Sidi Alouane et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur le délégué de Sidi Alouane, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE DE BEN AROUS

SERVICE DE LA REFONTE

Avis de Refonte N° 03 Ben Arous

Année 2009

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque :

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous, (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.