Résiliation des contrats de location gérance et des contrats de gestion pour comptes
Conformément aux dispositions du protocole d'accord en date du 22/12/2009.
- La location gérance par la société «STI», (société anonyme de droit Tunisien dont le siège est sis au C6 palais du Golfe Rue de Lac Mâlaren 1053, les Berges du Lac inscrite au registre de Commerce de Tunis sous le n° B18891998) des fonds de commerce des Hôtels ci-après énumérés :
1/ Hôtel Palm Beach Djerba et Hôtel Palm Beach Hammamet appartenant à la Société PALM BEACH HOTELS TUNISIE «PBHT», (société anonyme de droit Tunisien au capital de 28605 580 dinars, immatriculée au registre de commerce sous le n° B157111996 dont le siège est sis au 59, avenue Habib Bourguiba- 1000 Tunis)
- Hôtel Palm Beach Palace Djerba, appartenant à la Société Palm Beach Palace Djerba, (société anonyme de droit Tunisien, immatriculée au registre de commerce sous le n° B140131996 dont le siège est sis au BP 383 Houmt Souk Djerba).
- ET Hôtel Palm Beach Palace Tozeur, appartenant à la Société Palm Beach Gestion, (société anonyme de droit Tunisien, immatriculée au registre de commerce sous le n° B169581996, dont le siège est sis au 59, avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis).
- Et les contrats de gestion pour compte entre la STI et la société THR, (Tunisia Hôtels & Ressorts société anonyme de droit Tunisien, dont le siège est sis au D9 palais de golfe, Rue de Lac Mâlaren, 1053 les Berges du Lac, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B172581998) des hôtels ci-dessus mentionnés,
Sont résilisés dans les conditions suivantes :
1/ Le contrat de location gérance de l'hôtel Palm Beach Hammamet entre la STI et PBHT et le contrat de gestion pour compte entre STI et THR de cet Hôtel prennent fin par anticipation le 31/12/2009.
2/ Les contrats de location de gérance des trois hôtels Palm Beach Djerba, Palm Beach Palace Djerba et Palm Beach Palace Tozeur et les contrats de gestion pour compte entre STI et THR de ces trois hôtels prennent fin par anticipation le 31/3/2010.