Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Bail de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2010, page 1642 · réf. 2010G01616FCCC3

Par acte S.S.P du 6/2/2010 enregistré à la recette des finances de Rue Aljazira le 1er/3/2010 (reçu n° M006943 enregistrement n° 10300412) Sieur Tabar oudi a loué au Sieur Mohamed Amine Bouchaira par libre gérance le fonds de commerce avec ses éléments incorporels et corporels de la cafétéria sise au 38 et 38 bis Souk El Chaouachia Essghir Tunis pour un loyer de 2500dt/mois pour une période de 5 ans du 1er/9/2009 au 30/8/2014 dont un exemplaire est déposé au cabinet du rédacteur Me El Bassi Anouar avocat à la cour de cassation 3 rue Yasmina El Menzah 1 Tunis.

Cette annonce est parue aux quotidiens Essabeh et Le Temps du Jeudi 11/3/2010.

Citer : Bail de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2010, p. 1642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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