Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2010, page 1652 · réf. 2010G01661VEPA2

Ministère de la justice et de droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Tunis
Chambre de distribution
Affaire de distribution n° 781/10

Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de 1ère instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de vingt quatre mille cinq cent dinars (24.500.000) consignée à la caisse des dépôts et consignations en date du 26 décembre 2009 suivant le reçu n° 13193. Suite à la demande de Maître Hajer Ben Slimen, avocate, sis rue Joubeil, immeuble Soufia 1 - Menzeh 1 Tunis, agissant pour le compte de ALBARAKA BANK TUNISIA (ancien BESTBANK), contre Noureddine Chamakhi et autre.

Une affaire de distribution n° 781/10 a été enroulée. Par conséquent et dans les trente jours à partir de la publication de cet avis tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions de l'article 468 C.P.C.C doivent, à peine de nullité, être

rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2010, p. 1652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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