Institut Monastirienne des Sciences Arts et Technologies
Société S.A.
«IMOSAT»
Suivant un acte sous seing privé en date du 24 février 2010, dont deux exemplaires déposé au greffe de tribunal de première instance de Monastir, sous le numéro AN15132010 en date du 12 mars 2010, un projet de constitution d'une société anonyme est en cours, avec les indications suivantes :
Dénomination : Institut Monastilrienne des Sciences Arts et Technologies société S.A. «IMOSAT».
Siège social prévu : Avenue Taieb Mhiri Cité Essalem - 5000 Monastir.
Objet : L'enseignement supérieur privée, l'apprentissage, la formation professionnelle et le recyclage de toutes natures, formes et niveaux, ainsi que l'assistance d'embauche, la sous-traitance et toute prestation de service y relative.
Capital à souscrire : 2 000 000 Dinars.
Nombre des actions à souscrire : 2000 actions.
La somme immédiatement exigible : La totalité de la souscription.
La valeur nominale de l'action : 1000 dinars.
Durée : 99 ans.
Apport en nature : Les sociétés EPSI et IFCP font apport, sous les garanties ordinaires et de droit, à la société IMOSAT S.A. au titre de fusion-absorption, qui l'accepte suite au PVS respectifs des AGE, de l'ensemble des éléments de l'actif de leurs bilans arrêtés au 31/12/2009 ayant pour totaux nets respectifs : 649 000 Dinars et 900.000 Dinars. 448000 dinars viennent en rémunération de l'apport en nature d'un terrain agricole de la société El Bostene, soit un total provisoirement estimés à 1 997 000 Dinars.
Les avantages et conditions du projet au profit de toute personne : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter, et une action correspond à une voix.
Le délai ouvert de la souscription : Une semaine suite à l'apparition au JORT, avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Modalité de convocation de l'AGC : tout est permis pour assurer la convocation des souscripteurs et l'AGC aura lieu au siège prévu de la société.
Les fondateurs