Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2010, page 1642 · réf. 2010S00510FCCC3
Par acte S.S.P rédigé le 11/02/2010, enregistré le 11/02/2010 à la recette des finances de Hammam Sousse sous le numéro 10300894, Sayda Ghrijem loué à Mohamed Hédi Zayri, la totalité du fonds de commerce le revenant et qui est exploité comme restaurant nommé «Ali Baba» sise rue de Tunis Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Un extrait du contrat de location du fonds de commerce a été publié au journal Echorouk le 18/02/2010.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2010, p. 1642.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.