Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Bail de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2010, page 1642 · réf. 2010G01617FCCC3

Par acte S.S.P du 05/02/2010 enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 01/03/2010 (Reçu n° M011339 enregistrement n° 10300683) Sieur Tahar Oudi a loué au Sieur Mannoubi BOUCHAIRA par libre gérance le fonds de commerce avec ses éléments incorporels et corporels de la pizzeria sise au 216 El Kasbah et 31 Souk El Chaouachia Belkebir Tunis pour un loyer annuel de 33.600,000 pour une période de 5 ans du 01/02/2010 au 31/01/2014 dont un exemplaire est déposé au cabinet du rédacteur Me EL BASSI Anouar avocat à la cour de cassation 3 Rue Yassmina El Menzah I Tunis.

Cette annonce est parue aux quotidiens Essabeh et le Temps du jeudi 11/03/2010.

Citer : Bail de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2010, p. 1642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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