A la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel / Fax : 71.351.773
1) Créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, S.A, inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Débiteur saisi : La société des entreprises des Travaux Publics d'Assainissement et d'hydraulique "SETPAH" S.A, inscrite au RC à Ben Arous sous le n°B119261 1998, représentée par son P.D.G, demeurant à la zone Industrielle Borj Cedria. - En sa qualité de débitrice et propriétaire hypothécaire.
3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) L'immeuble objet de la vente : C'est un immeuble Immatriculé objet TF n°82021 Sousse dénommé "Orléo Angela". C'est un terrain à vocation agricole suivant selon la carte agricole du gouvernorat de situé au sud ouest de la Zone Industrielle de la ville de Sousse, et se compose de deux lots n°1(3) et n°1(7) d'une superficie totale de 24470m² et devise à 24470 parts chaque mètre carré est un part, la 1ère tranche est un terrain agricole nu rectangulaire d'une superficie de 12.130m² se trouve la parcelle n° 84(2) du même titre, et à l'ouest la parcelle n° 6(1) au même titre et au sud la parcelle n° (9)1 du même titre et au nord le TF n°15095 et elle à quelques centaines de mètres de la zone Industrielle de Bouficha.
La 2e parcelle se trouve près de la 1ère parcelle, du cote sud et c'est aussi un terrain agricole rectangulaire d'une superficie de 12.340m² à l'est se trouve le lot n°8(1) et le lot n°(2)1 du même titre et au sud le TF n° 6648 et au nord un lot du même titre.
5) La mise à prix : Est fixée à 795.800,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixée par le tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : Le lundi 26 avril 2010 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse II.
L'immeuble peut être visité tous les jours.