Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2010, page 1646 · réf. 2010T01661VEPA1

Maître Saidane Adel Huissier de Justice

59 Avenue Habib Bourguiba La Goulette Casino Tunis

Tel Fax 71.737.116

Le poursuivant : Tunisian Qatari Bank en son représentant Légal .S.A. (R.C Tunis B122251996) Siège Social Rue Cite Des Sciences Bp 320 1080 Tunis.

Partie saisie : 1) Société Boukhchina Des Bois en son représentant légal (R.C B131072003 La Manouba) (MF 000/M/A/838291/f) demeurant à la Zone Industrielle Km 13la Momaguia Gouvernorat de l'Ariana.

2) Anis Ben Rejeb Ben Bechir Bokhchina (CIN n° 05805356 du 12/11/2002 à Tunis Demeurant 38 Rue El Basatine La Soukra l'Ariana.

Titre exécutoire : jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 93167 en date du 21/2/2009.

Fonds de commerce objet de la vente : L'ensemble du fonds de commerce revenant à la préssi (nettoyage a sec) dénommée «TOUT CLEAN» sise au 14 Passage du Lac Albert Par La Rue Lac Wendermer Résidence El Jawhara Les Berges du Lac Tunis superficie Environ 30M2 (RCA2680582004 la Manouba).

  • Éléments incorporels : la clientèle-l'achalandage - le nom commercial - et le droit au bail.
  • Éléments corporels : matériels de pressing (nettoyage à sec)
p. 1647

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cinquante huit milles neuf cent seize dinars (58.916,000d) selon l'ordonnance sur requête sous le n° 69091 en date du 5/10/2009.

Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 1er avril 2010 à dix heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sise au 14 passage du lac Albert par la rue du Lac wendermer Résidence El Jawhara les Berges du Lac Tunis. (pressing tout clean).

Conditions de participation aux enchères : ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de la mise à prix soit par chèque certifié établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrevocable en exécution de Lart 396 Nouv. du C.PC.C

Pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2010, p. 1646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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