Avis au public · Avis au public

Avis de publication

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1725 · réf. 2010G01699DIVD2

Complémentaire

Suivant la demande de mise à jour n° 404 déposée par Mr Habib Ben Mohamed El Haj Youssef et son épouse Mme Fethia Skandrani en date du 17/3/2009, et qui a entraîné l'intervention de Mr Naji Ben Mohamed El Haj Youssef et son épouse Mme Fatma Souii, visant à inscrire une vente en acte sous-seing privé rédigé par un avocat, date de la signature le 12/9/2000 et le 28/9/2000 enregistrée le 6/11/2000 au titre foncier n° 3387 Monastir, et qui s'est trouvé dans l'impossibilité d'avoir une copie de la procuration faite par Feu Aicha Bent Bachir Ben El Hédi il Mr Mohamed Ben Ali Béchir ce qui a entraîné le refus de l'inscription de l'acte par voie administratif.

De ce fait et suivant l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 du 10/4/2001, le tribunal a décidé de

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procéder à une publication complémentaire de la demande au journal officiel et a l'un des journaux quotidiens. Par conséquent celui au celle qui prétend a un droit réel sur le titre foncier n° 3387 Monastir doit déposer une opposition ou une intervention auprès du greffe du tribunal foncier du district de Monastir dans un délai de deux mois à partir de la date de publication de cet avis.

Citer : Avis de publication, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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