Etude Maître Kaouana Khemais Huissier Notaire
26 Rue Ghari Baldi, Tunis 1000
1/ Le Créancier poursuivant : SOCIETE SATEX dûment par son représentant légal sis au Rue Ibn Naji El Kairouan sous le numéro de Matricule Fiscal 8879L A M 000
2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce : Mr Moncef Ben Sadek Habli n° Carte d'Identité 00430635 délivré le 25/4/1974 demeurant au 31 Rue du Sanfaj Tunis.
3/ Le titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal du Tunis n° 25213 du 17/11/2009 il a été signifié le 1er/12/2009 sous n° 2996.
4/ Huissier de Justice poursuivant : Maître Kaouana Khemais, Huissier notaire, demeurant 26 Rue Gari-Baldi Tunis.
5/ Le fonds de commerce présenté à la vente : Le fond exploité sis au 31 Rue du Sanfaj Tunis
A/ Les éléments corporels.
B/ Les éléments incorporels
6/ Mise à prix :
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de Trente Deux Mille Dinars (32.000d,000) réparti comme suit :
Les biens corporels : Cinq Mille Dinars (5.000,000).
Les biens incorporels : Vingt Sept Mille Dinars (27.000,000).
7/ Les frais : Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur
Est fixée le Samedi Dix Avril Deux Mille Dix (10/4/2010) à partir de 10 heures à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.
N.B : Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à prix en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 des codes commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années.
Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.
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