Etude Maître Kaouana Khemais Huissier Notaire
26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000
1/ Le Créancier poursuivant :
Mr Jalal Ben Hemdan Ben Farhat ELSAIDI sis au rue Mohamed Ali Cherif n° 5 cité Mohamed Ali Hammam - Lif, Ben Arous.
2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce :
Mr Mabrouk Ben Salah Ben Mohamed Djebalj n° Carte d'identité 00620690 délivrée le 11/12/2002 demeurant à Tunis, Rue de maroc n° 19.
3/ le titre exécutive :
Le jugement rendu par le tribunal de première instance du Tunis sous n° 64477 du 29/1/2009 il a été signifié le 26/3/2009 sous n° 3208.
4/ Huissier de Justice poursuivant :
Maître Kaouana Khemaies, Huissier notaire, demeurant 26 Rue Gari-Baldi Tunis
5/ Le fonds de Commerce présenté à la vente le fonds exploité sis à Tunis 25, Rue de maroc n° 19
6/ Mise à prix : Après du réduction
Les biens corporels : Quatre Cent Vingt Quatre Dinars Huit Cent Millimes (424D.800).
Les biens incorporels : Six Mille Trois Cent Dinars (6.300.000).
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'Un montant global de Six Mille Sept Cent Vingt Quatre dinars Huit Cent Millimes (6.724.800) après du réduction.
7/ Les frais :
Frais et enregistrement seront à la Charge de l'acheteur
8/ Date et lieu de la vente :
Est fixée le Mardi Treize Avril deux mille dix (13/4/2010) à partir de 10 heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.
p. 1707N.B :
Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à pris en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 du code commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années. Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des Charges.