Vente aux enchères publiques

Avis de troisième vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1707 · réf. 2010T01767VEPA1

Etude Maître Kaouana Khemais
Huissle Notaire

26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000

1/ Le créancier poursuivant :

Société Général de Recouvrement Des Créances (SGRC) dûment par Son représentant légal sis au 67 rue Alain Savary, Immeuble B 2ème étage Cité Jardin II immatriculée au registre du commerce sous le n° B117372002 / MF n° 788628/GAM000.

2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce :

Mr Abdel Aziz El Chaari n° Carte d'Identité 00430635 délivrée le 25/4/1974 demeurant à la rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle-ville Tunis.

Mme Naarna Drira épouse Chaari n° Carte d'Identité 0259910 délivrée le 19/5/1979 demeurant à rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle - ville Tunis.

3/ Le titre exécutoire :

Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous n° 23788 du 6/12/2008 il a été signifié le 8/5/2009 sous n° 3265.

L'ordonnance sur requête rendu par le tribunal du Tunis n° 66554 du 10/8/2009.

4/ Huissier de Justice Poursuivant : Maître Kaouana Khemais, Huissier notaire, demeurant 26 Rue Gari-Baldi Tunis.

5/ Le fonds de commerce présenté à la vente :

Le fonds exploité sis à GALERIE BARDO CENTRE n° 6 TUNIS nommé PIZZA MAKARINA

A/ Les éléments corporels.

B/ Les éléments incorporels

6/ Mise à prix : Après la réduction

Les biens corporels : Treize Mille Six Cent Quatre vingt Dinars 13.680D000

Les biens incorporels : Trente Trois Mille Six Cent Dinars 33.600D.000

Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de Quarante Sept Mille deux Cent Quatre Vingt Dinars (47.280D000) après la réduction.

7/ Les frais :

Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur

8/ Date et lieu de la vente

Est fixée le Mercredi Quatorze Avril Deux Mille Dix (14/4/2010) à partir de 10 heures à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.

N.B :

Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de la mise à prix espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer l'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.

Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 des Codes commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années. Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.

Citer : Avis de troisième vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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