Cabinet Maître Sabeur Ktari Avocat
Rue Tahar Sfar Im. Marhaba centre esc. A 5ème étage app. n° 16 Sfax
1- Créancier saississant :
1- Hatem Koubaa, Ingénieur Agricole, titulaire de la carte d'identité nationale
p. 1709n° 05249309, demeurant à la route de l'Afrane km 2 rue 424 n° 18 Sfax,
2- Hatem Ben Moussa, Ingénieur Agricole, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05269423, demeurant à la route de l'Afrane km 2 rue 161 n° 3 Sfax.
Ayant leur domicile élu au cabinet de leur avocat Maître Sabeur Ktari sis à rue Tabar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax.
2- Débiteur saisi :
Société Tunisienne D'aliments Composés, société anonyme, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax sous le n° B157982000, ayant son siège social à la route Kairouan km 0,5 Bir Ali Ben Khalifa Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Sabeur Ktari, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tabar Sfar Imm Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisie :
La totalité de l'immeuble nommé « MANSOURA » objet du titre foncier n° 61722 Sfax parcelle n° 11 du plan de lotissement du titre foncier n° 39442 Sfax sis à Bir Ali Ben Khalifa Sfax au niveau de la Rocade entre route Bir Ali et RAS fartout ; clôturé uniquement du côté sud-est, d'une superficie de mille quatre cent huit m² (1408 m²). A côté de l'entrée une chambre du gardien non encore achevée suivie du bâtiment de l'administration et la construction de l'usine dont le détail et le suivant :
-L'administration : Une construction en béton contenant un hall pour les visiteurs et une pièce de bureau revêtue de carreaux de carrelage avec plusieurs fissures, le toit en béton avec trace d'humidité et fissures sans équipements sanitaire ni l'eau de robinet avec l'existence de l'électricité.
-L'usine : Usine d'aliments composés d'une surface couverte de 80,541 m², Au coin nord ouest sud ouest une cave carrée en béton armé, dans son arrière du côté nord ouest une ouverture rectangulaire sans porte qui
ouvre dans un espace dont la terre est en sable et le toit en ternit. Au coin sud-est sud-ouest, une porte en bois qui ouvre sur le coin sanitaire (ancienne toilette) suivie par une autre porte qui conduit à un dépôt. Dans les murs et sous le toit du côté nord-est 3 fenêtres en bois, verre et fer forgé 2 autres fenêtres similaires dans le mur nord-est et deux autres dans le mur sud-ouest, La terre de l'usine est revêtue en béton armé avec grandes fissures. Le toit de l'usine en tolle ondulée, la construction est depuis 2001 sans entretient, et nécessite une intervention rapide, Equipé de l'électricité, mais sans l'eau de robinet et n'est pas branché au réseau sanitaire public,
5- Mise à prix :
Soixante quinze mille cent quarante quatre dinars (75.144,000 D) frais en sus. Valeur fixée par l'expert JAMIL Belaage dans son rapport du 24/2/2010, ordonnance sur requête le 18/2/2010 n° 2884/5449 du président du tribunal de première instance Sfax 2.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la route de Gabès km 3 Sfax le Mardi vingt avril deux mille dix (20/4/2010) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sabeur Ktari sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center-Esc.A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.
L'avocat poursuivant
Maître Sabeur Ktari