Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchère publique

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2010, page 1802 · réf. 2010R00945VEPA1

Suite à la procédure de folle enchère

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la Cour de Cassation

4, rue de Marseille Tunis

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : 1 - Mohamed Karim Ben Abedelmajid Ben Hassan Bouhit

p. 1803

titulaire de la CIN n° 0315808. (en sa qualité d'emprunteur d'une part et d'héritier De madame Jouda Mahdi épouse Bouhit en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

2 - Hassan Ben Abedelmajid Ben Hassan Bouhit 3 - Hamida Bent Abedelmajid Ben Hassan Bouhit 4 - Karima Bent Abedelmajid Ben Hassan Bouhit 5 - Asma Bent Abedelmajid Ben Hassan Bouhit 6 - Douha Bent Abedelmajid Ben Hassan Boukit.

Tous demeurant au 54 rue de Chille cité Avenir Ghammarth Tunis nord (Héritiers de madame Jouda Mahdi titulaire de la CIN n° 5148508 en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité d'un terrain immatriculé sis à Ghammarth rue de Chille n° 54 cité l'Avenir objet du titre foncier n° 70489 Tunis dénommée "Dar Mahdi" d'une superficie totale (259 m²) sur lequel est édifié une Villa composée de deux étages (un rez-de-chaussée + 1 étage en cour de construction sur une surface bâti 140 m²).

5 - Les folles enchérisseurs : 1) Naima Bent Belgacem Sâadana titulaire de la CIN n° 02839536 demeurant rue El Ihssâne 815 Sousse. 2) - Fatma Bent Salem Betbout titulaire de la CIN n° 04118420 demeurant au 2 rue 147 Sfaya Sousse. (tous deux adjudicataires de la première enchère).

6 - Prix de la 1ère enchère : cent vingt trois mille deux cent dix dinars (123.210.000D) redevenu (73.926.000D) après réduction de 40 % de la mise à prix outre les frais taxés à hauteur de deux mille six cent cinquante dinars (2.650.000D).

7 - Prix de la première adjudication : la première adjudication sur surenchère objet de l'affaire 5260 audience du 7/1/2010 à été fixé à cent trente et un mille dinars (131.000.000D) outre frais et honoraire.

8 - Mise à prix de la nouvelle adjudication sur folle enchère : La

valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à soixante treize mille neuf cent vingt six dinars (73.926.000D) frais en sus.

9 - Date et lieu de l'enchère : le Jeudi 22 Avril 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Tunis à partir de 9h.

10 - Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

11 - Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Citer : Avis de Vente aux enchère publique, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2010, p. 1802.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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