Vente aux enchères suite à une saisie immobilière à Sidi Bouzid

Bureau Maître Mefteh Missaoui

Avocat à la cour de cassation

92 - avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid 9100

L'immeuble décrit ci-dessous, est sous mis aux enchères, à partir de 9h, le mardi 13 Avril 2010 (13/4/2010) au secteur des ventes immobilières à la première instance de Sidi Bouzid.

Demandeur effectuant la vente aux enchères : Elhedi Ben Mohamed Ben Othman Chebbi, agriculteur résident à Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid. Le lieu de la consultation est le bureau de son avocat Mefteh Missaoui à l'avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid.

La saisie contre : Attaher Ben Mohamed Ben Ameur Dhiti, agriculteur résident à Regueb gouvernorat Sidi Bouzid.

Prix à l'ouverture : deux cent seize mille cinq cent quatre-vingts-trois dinars (216.583,000 DT).

L'immeuble objet de la vente aux enchères : La totalité de l'immeuble sujet de la vente se composant de trois terrains agricoles numéro K.157, numéro K.176 et numéro K. 177, faisant le titre foncier numéro 5547 Sidi Bouzid nommé «Mabrouka 127», s'étendant sur une surface totale de vingt et un hectares dix neuf ares et quarante Centiares (21 hect 19 Ar 40 cent), et situé à la commune de Gouleb, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid est détaillée comme suit :

1- Portion numéro K.157 faisant partie du titre foncier numéro 5547 Sidi Bouzid : terrain agricole existant à la commune de Gouleb, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, contenant un puits superficiel, deux chambres l'une pour le gardien et l'autre pour le moteur et quelques oliviers du côté Sud Est, au sommet de sa productivité et le reste est un terrain inexploité utile à tout type de plantation mesurant onze hectares et cinquante ares (11 hect 55 Ar 00 cent)

2- Portion numéro K.176 faisant partie du titre foncier numéro 5547 Sidi Bouzid est un terrain agricole se localisant dans la même région contenant dans une partie des plantations d'oliviers fructueux au sommet de sa productivité et une maison achevée dans sa construction, résidence du débiteur, une autre maison en cours de construction, une étable. Le reste du terrain est inexploité et utile à tout type de plantation mesurant huit hectares, sept ares et quarante centiares (8 hect 7 Ar 40 cent).

3- Portion numéro K.177 faisant partie du titre foncier numéro 5547 Sidi Bouzid : terrain agricole côtoyant portion numéro K.176 séparées d'une route contenant des oliviers récemment plantés donc non fructueux, puits et le reste du terrain est inexploité mesurant un hectare et cinquante sept ares (01 hect 50 Ar 00 cent).

L'immeuble est estimé comme suit :

Suite à la conformité de ce qui existe dans le titre foncier, sujet du plan 5547 Sidi Bouzid et suite à l'examination des trois portions du titre foncier du point de vue des établissements, des plantations d'oliviers et des constructions, l'étude est faite pour estimer la valeur des trois portions appartenant au débiteur dans l'immeuble nommé «Mabrouka 127» sujet du titre foncier numéro 5547 Sidi Bouzid et après examen des prix en cours dans cette région, l'expert judiciaire Ahmed Lhamdouni - estime les portions décrite ci-dessus, y compris les établissements existants dans chaque portion séparément, et aussi le matériel de construction et la main d'œuvre des établissements de construction pour la première portion numéro K.157 l'objet du foncier numéro 5547 à environ soixante-quinze mille et soixante-dix dinars (75.075,000DT) que la valeur de la surface du puits est estimée à cinq mille dinars (5.000,000 DT) et la valeur du bassin d'eau est estimée à quatre mille cinq cents dinars (4.500,000DT) et que la valeur des deux chambres est estimée à trois mille dinars (3.000,000DT) tandis que la valeur de leurs plantations est de cinq mille dinars (5.000,000DT), ce qui rend la valeur de la terre quatre-vingt-douze mille et cinq cent soixante quinze dinars (92.575,000DT). Tandis que le second morceau sous le n° K.176, l'objet du titre foncier numéro 5547 - Sidi Bouzid est estimé à la valeur de cinquante six mille cinq cent dix-huit dinars (56.518,000DT) et la valeur du local d'habitation terminé est estimée à vingt sept mille dinars (27.000,000DT) et la valeur du local d'habitation non achevé est estimée à huit mille dinars (8.000,000DT) et la valeur des plantations est estimée à dix huit mille dinars (18.000,000DT) ce qui rend la valeur de ce morceau cent neuf mille cinq cent dix huit dinars (109.518,000DT) tandis que le troisième morceau est estimé à dix mille neuf-cent quatre-vingt-dix dinars (10.990,000DT) et la valeur des plantations est estimée à trois mille dinars (3.000,000DT) et la valeur du puits est cinq cents dinars (500,000DT), ce qui rend la valeur de ce morceau quatorze mille et quatre cents quatre-vingt-dix dinars (14.490,000DT).

Ceci rend la valeur totale des parts en propriété du débiteur en saisie et sujet d'avertissement sous la forme d'une saisie immobilière à la valeur de deux cent seize mille cinq cent quatre-vingt-trois dinars (216.583,000DT) auquel est imposé une gage volontaire estimée de vingt et un mille dinars (21.000,000DT) inscrit le 27/5/1988 (Registre 10 Sidi Bouzid numéro 164) au profit de La Banque Nationale Agricole en personne de son représentant juridique.

Et pour consulter le cahier des charges, il faut contacter le greffe de la première instance de Sidi Bouzid, secteur des ventes immobilière. Pour plus de renseignements, il faut contacter l'avocat responsable de la poursuite Maître Mefteh Missaoui dont le bureau est situé à 92 avenue Habib Bourguiba. Sidi Bouzid 9100.

N.B : Il est possible de visiter l'immeuble objet de saisie tous les jours de 10 h à 16 h, et tous ceux qui veulent participer aux enchères sont appelés à assurer, le jour de l'audience, par récépissé, le prix d'ouverture indiqué,

L'avocat responsable de la poursuite
Maître Mefteh Missaoui
Avocat à la cour de cassation