Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2010, page 1859 · réf. 2010L00017FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 12 Mars 2010 enregistré à la recette des finances de Siliana le 16 mars 2010 quittance n° M009157 sous le n° d'enregistrement 10200472 Monsieur Adel Ben Abdessatar Ben Abdelaziz Zakraoui résident à El Jwa Siliana a vendu à Monsieur Mongi Ben Abdellah Rbeihi dont son adresse est centre régional de télétravail Siliana la totalité du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels d'une calé de catégorie 1 connue sous le nom de Café Ennassim située à la route de Makthar Siliana.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et le droit d'opposition revient l'acheteur mentionne ci-dessus à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2010, p. 1859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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