Suivant contrat de vente et enregistre à la recette des finances à Mornagia sous le n° 10200351 délivré le 11/3/2002 fait par maître Afef Dridi titulaire de la CIN n° 07292498 délivré le 30/8/2002.
- La vendait : Radhia Abbsi titulaire de la CIN n° 00749963 délivré le 15/6/2002.
- Et l'acheteur Fadhila Bouali titulaire de la CIN n° 07260733 délivré le 20/7/2002.
A été cédé la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses composants matériels et immatériels situé à la rue de la république n° 26 Mornagia conçu pour le commerce selon un contrat de bail initial date 6/10/1997 de son propriétaire Abederraouf Kmais Chaabeni et enregistre à la municipalité de Mornagia.
Le cédant déclare que le présent fonds commercial est libre de toute obligation ou doutes vis-à-vis des tiers et signature de ce contrat.