Avocate près la cours de cassation
01, bis Rue de Luxembourg Tunis
Le Poursuivant : L'ARAB TUNISIEN BANK (ATB) poursuite et d'élégance de son représentant légal demeurant au siège social de l'ADR Place Pasteur n° 5 le Bélvédère Tunis son registre de commerce n° B167001997.
Avocat poursuivant : Maître Dalenda Aouem Sahnoun Avocate demeurant au 1 bis rue de Luxembourg Tunis.
Le Débiteur Principale : Société ARTS et PRODUCTIONS représentée par son représentant légal, demeurant à Douala par Soliman Takelsa Nabeul son RC B 118662000 son matricule fiscal 028618B.
La Partie Saisie : Mr Habib Boufaden titulaire de CIN n° 1758251 demeurant à Douala, Takelsa, Nabeul.
Objet de la Vente : 2290,063 parts indivises dans la propriété objet du titre foncier n° 549866 Nabeul dénommé "RMAL KCHARID" sis à Douala, Takelsa, Nabeul, d'une superficie globale de (07 hectares 26 ares 22 centiare), les parts indivises sont composé d'un terrain agricole sur lequel est édifié un atelier de fabrication de cuir.
Mise à Prix : Vingt Six. Milles Quatre Cent Cinquante Dinars 315 Millimes (26.450dt315).
Date et lieux de l'adjudication : Lundi 3 Mai 2010 à 9 heures du matin devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Grombalia,
Visite des Lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours pendant l'horaire administratif.
Consultation du cahier des charges : Peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia et au cabinet de l'avocate poursuivante.
N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation de Mr le gouverneur de Nabeul car les parts indivises se trouvent dans une zone d'irrigation public situé au zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et ce conformément à l'article 2bis de la loi n° 29 de l'année 2000 daté du 6/3/2000, et avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat.