Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2010, page 1864 · réf. 2010T01914VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6 rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél. : 71.797.400 / 71.795.633

1/ Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de

Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : 1/ Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00169135 délivrée le 27-8-1999, demeurant au 16 Rue Mongi Bali La Marsa.

2/ Madame Ester Tita Nadia Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05029366 délivrée le 3-5-1994, demeurant au 68 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris. En leurs qualités de cautions solidaires de la société MEGA FOODS.

3/ Désignation de l'immeuble saisi objet de titre foncier n° 31794 Bizerte (initialement n° 132940) : Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 61,5 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue CHEIKH EDRISS et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'impasse et chaque étage est composé d'un appartement.

32/ Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n° 22899 Bizerte (initialement n° 132107) : Il s'agit de 43,2 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 144 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis la rue ISTAMBOULE n° 35 Bizerte il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages.

4/ La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisis objet du titre foncier n° 31794 Bizerte est fixée à 20.120,000 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisis objet du titre foncier n° 22899 Bizerte

p. 1865

est fixée à 45.000,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le Mardi 27 Avril 2010 (27/4/2010) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2010, p. 1864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »