Office Maître Fathia Chouikhi
Avocat près la cour d'appel - Médenine
Place 07 novembre 1er étage - Bureau n°1 - Médenine
Tel / Fax : 75 648 400
1- Le créancier saisissant :
Société COMACO Djerba, au nom de son représentant légal, registre de commerce n°D2045698 - tribunal de première instance, siège social sis à Souani Houmt Souk Djerba, ayant élit adresse près son avocat Maître Fathia Chouikhi Avocat près la cour d'appel, office sis place 07 novembre-Médenine.
En sa qualité de créancière
2- Le débiteur saisi :
Samir Najjaa, ouvrier, demeurant à Bou Malel Houmt Souk Djerba, en sa qualité de créancier d'origine.
Avocat saisissant : Maître Fathia Chouikhi - Avocat près la cour d'appel - Médenine Place 07 novembre - 1er étage - Bureau n°1 - Médenine - Tel : 75 648 400.
L'immeuble objet de vente :
Le saisi est composé de : 1- Immeuble 01, objet du titre foncier n°9800 Médenine dénommé "Sassia" sis à Mezraya - délégation Houmt Souk - Gouvernorat de Médenine, lot n°386 d'une superficie de 1503 m² qui constitue une terre étendue du sud vers le nord, délimitée au Sud - au long de 27.75 m - le lot n°377 d'une part et d'autre part - au long de 2.75m - le lot n°385; à l'Est d'une part le lot n°385 - au long de 77.50m - et d'autre part le lot n°383 au long de 7.50m; au nord d'une part le lot n°383 - au long 5.75m - et d'autre part une route sablonneuse au long de 09m; à l'Ouest une route sablonneuse au long de 81.90m.
2- Immeuble 02, objet de titre foncier n°11775 Médenine dénommé "Alia" sis à Mezraya - délégation Houmt Souk - gouvernorat de Médenine, lot n°384 d'une superficie de 1730 m² qui constitue une terre étendue du sud vers le nord, délimitée au Sud - au long de 34 m - le lot n°377; à l'Est d'une part le lot n°381 - au long de 16.75m - et d'autre part le lot n°382 - au long de 26.60m et d'autre part le lot n°383 - au long de 28m; au Nord le lot n°383 - au long 14.50m ; à l'Ouest le lot n°385 au long de 76.50m, lot enclavé.
Appuis de vente : En vertu de la requête de l'ordre de paiement n°3026 rendue par le tribunal de première instance de Médenine le 10/6/2008, notifiée le 18/6/2008 par le biais de l'huissier de justice à Médenine Mr. Mohamed Zaydi selon exploit n°1496, corrigée sous n°347 le 21/6/2008, notifiée le 25.06.2008 par le même huissier de justice exploit 02/1496, une tentative d'exécution a été effectuée le 28/6/2008 sous n°03/1496 par Maître Mohamed Zaydi Huissier de Justice à Médenine, objet d'interjection en appel et jugement n°13205 le 4/3/2009 par la cour d'appel de Médenine, jugement notifié par le biais du huissier de justice à Médenine Mohamed Zaydi le 02/10/2009 - exploit n°1863. Une tentative d'exécution a été effectuée le 16/11/2009 par le même huissier de justice - exploit n°02/1863.
Sur l'immeuble objet du titre n°9800 dénommé "Sassia" :
Une opposition préventive a été inscrite le 6/4/2009 sur la totalité de l'immeuble objet de titre n°9800 au profit de Ettijari Banque, siège sis rue de la liberté n°95 Tunis, et ce pour une créance de 6.588.256 D.
Une hypothèque au choix a été inscrite le 21.02.2008 au profit la B.I.A.T siège sis à Tunis 70-72 rue Habib Bourguiba pour une créance de 40.000 D décerné à Samir Ben Othmane Najaa, Débiteur Saisi, avec un intérêt annuel équivalent aux taux en vigueur dans le marché monétaire avec ajout de 03 points.
Sur l'immeuble objet du titre n°11775 dénommé "Alia":
Une opposition préventive a été inscrite le 6/4/2009 - Volume 03/2009 Médenine n°1589 sur la totalité de l'immeuble objet de titre n°11775 au profit de Ettijari Banque, siège sis rue de la liberté n°95 Tunis, et ce pour une créance de 6.588.256 D.
Prix d'ouverture :
Soixante douze milles, 175 Dinars, et ce selon l'estimation de l'expert Mr. Jilani Idoudi daté du 20/01/2010, et ce en vertu de l'ordonnance sur requête n°76462 rendu par le tribunal de première instance de Médenine le 24/12/2009, avec les frais désignés par le tribunal.
Date et lieu de vente : Le lundi 26/4/2010 à partir du 09h - Arrondissement des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.
Visite de l'Immobilier : Tous les jours de la semaine pendant les horaires du travail.
Pour consulter le cahier de charges, vous pouvez le demander soit auprès du greffe du tribunal ou au bureau de l'avocat chargé d'effectuer les poursuites.
Pour participer à l'enchère, l'enchérisseur devait assurer le 1/3 du prix d'ouverture ou présenter un chèque avec provision.
Les ressortissants étrangers ne peuvent participer à l'enchère qu'après l'obtention d'une autorisation délivrée par Mr. le gouverneur de Médenine.
Pour consulter le cahier de charges, vous pouvez le demander soit auprès du greffe du tribunal ou au bureau de l'avocat chargé d'effectuer les procédures.
Rédigé par Maître Fathia Chouikhi.