Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2010, page 1923 · réf. 2010G01985SANB1

Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion

Suivant acte sous seing privé en date du 02 mars 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 26 mars 2010 sous le n°10803448. Quittance n°4461 il a été constitué une société dont ci après les caractéristiques.

Raison sociale : Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion.

Forme juridique : Société anonyme.

Siège social : 02, rue Danton 1002 Tunis.

Capital social : 2.000.000,000 DT, divisé en 20.000 actions d'une valeur nominale de 100 DT chacune.

Objet social : L'enseignement supérieur, la recherche scientifique et technique et toute activité en rapport direct ou indirecte avec l'enseignement, la formation et la recherche.

Déclaration de souscription et de versement ; passée par devant Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 26 mars 2010, registre de récépissés n°4462 sous le n°10703463, quittance n° 4478.

Assemblée générale constitutive :

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 mars 2010. Enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 29 mars 2010, sous le n°10503533, quittance n°4572 il a été décidé ce qui suit :

La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

  • L'approbation des statuts de la société.
  • La nomination des premiers administrateurs pour une période de trois années à compter de l'exercice 2010.
  • Mme Ksouri Chédia Ep Ben Turkia.
  • Mr. Ben Turkia Slah.
  • Mr. El Kamel Helmi Ahmed.
  • Mr. Mansouri Yassine.

La nomination du cabinet Hichem Manai en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois années à compter de l'exercice 2010.

Conseil d'administration :

En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 26 mars 2010. Enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 29 mars 2010 sous le n°10803534, quittance 4573 il a été décidé.

La nomination de Mr. Slah Ben Turkia en qualité de président directeur général pour une durée de 3 années.

Dépôt :

Deux exemplaires, de chacun des actes précités ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (API) en date du 30 mars 2010 sous le n°D248182010.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2010, p. 1923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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