Fonds de commerce · Gerance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2010, page 1960 · réf. 2010R01037FCCC3

S-A, au capital de 117000 000 dinars

Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels constitué par l'hôtel «IBEROSTAR SOLARIA» situé à la Zone touristique yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 10/12/2009, quittance n° M094378, sous le n° 09305458 la société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Madame Naouel Bent Wannes Ben Belgacem Khiareddine titulaire de la CIN n° 05578434 demeurant à Ouled Abdallah Ennifidha Sousse une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n°13 sis à Hôtel «IBEROSTAR SOLARIA» destiné à l'exercice de l'activité «Restaurant» pour une période non renouvelable et ce à compter du 10/10/2009 au 31/7/2011. Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens: En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date du 28/3/2010.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2010, p. 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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