Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

GERANCE LIBRE Société LA PAIX à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2010, page 1960 · réf. 2010R01036FCCC3

S-A, au capital de 117.000,000 dinars

Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 9/2/2010, quittance n° MO13315, sous le n° 10300644 la société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Chaker Ben Houcine Ben Salah Lamouchi titulaire de la CIN n° 06400118 demeurant à Cité Liberté Bouargoub Nabeul une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 04 sis à la rue de l'éléphant Carthage Land destiné à l'exercice de l'activité «Restaurant» et ce pour une période non renouvelable qui commence le 1/12/2009 et prendra fin 31/7/2011.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens: En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date du 28/3/2010.

Citer : GERANCE LIBRE Société LA PAIX à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2010, p. 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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