Vente aux enchères publiques par licitation à Mahdia

Etude de Maître Lotfi Merguili

Avocat à la Cour d'Appel

Rue Erraoudha - Mahdia

Le requérant de la vente :

1. Souad Bent Jabeur Ben Rejeb Khouaja sa carte d'identité nationale n° 00085653 délivrée le 16/12/1998 femme au foyer, domiciliée à la Cité El Habib Ezzahra Tunis.
2. Habiba Bent Jabeur Khouaja sa carte d'identité nationale n° 02127852 délivrée le 28/11/1994, femme au foyer, domiciliée Rue Tarak Ibn Zied Hiboune qui ont élu leur domicile à l'étude de leur avocat Maître Lotfi Merghelli sise Rue Erraoudha Mahdia.

Les défendeurs :

1) Rejeb Ben Jabeur Ben Rejeb Khouaja, sa carte d'identité nationale n° 03844832 délivrée le 3/5/2002, ouvrier journalier domicilié Rue Mandés France n° 1 Mahdia.
2) Kamel Ben Jabeur Ben Rejeb Khouaja titulaire de la carte d'identité nationale n° 03808694 délivrée le 23/12/1997 ouvrier journalier, domicilié au sus-dit lieu.
3) Abdelaziz Ben Jabeur Ben Rejeb Khouaja, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02941581 délivrée le 26/12/2006 ouvrier journalier domicilié au sus-dit lieu.
4) Mounira Bent Jabeur Ben Rejeb Khouaja titulaire de la carte d'identité nationale n° 0383017 délivrée le 13/11/1995 femme au foyer domicilié au sus-dit lieu.

Avocat poursuivant la licitation : Maître Lotfi Merghli avocat à la cour d'appel ayant son étude Rue Erraoudha Mahdia.

Les Immeubles à vendre :

Les constructions :

Le premier immeuble est s/s l'endroit dénommé Place de l'Indépendance et précisément du côté Ouest de la Rue Mandés France à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la Municipalité de Mahdia. Il s'agit d'un étage supérieur s/s au premier étage dont l'accès se fait par des escaliers privés édifiés sur un espace particulier à eux menant à la voie publique d'une longueur à l'intérieur de 5.00 m et d'une largeur de 2.85 m (cage d'escalier) l'étage se compose d'un hall couvert en dalles et le sol est carrelé, mesurant de l'Est à l'Ouest 5.30 m et sa largeur du Sud au Nord 3.00 mètres comportant une première chambre se trouvant à l'angle Nord Est, d'une longueur de 6 mètres et une largeur de 5 mètres ouvrant au Sud vers le hall précité.

Une deuxième chambre contiguë à la première du côté Ouest d'une longueur de 4,50 m et d'une longueur de 2,50 m ouvrant au Sud vers le hall.

Une troisième chambre du côté Ouest de la deuxième d'une longueur de 4,50 m et d'une largeur de 2,85 mètres ouvrant au Sud vers le hall.

Une quatrième chambre sise à l'angle Nord Ouest de l'étage supérieur d'une longueur de 3,80 m de l'Est à l'Ouest et d'une largeur de 2,95 m du Nord au Sud.

Une cinquième chambre ouvrant à l'Est sise du côté Ouest de l'étage supérieur mesurant des deux côtés 3,85 mètres.

Une cuisine ouvrant au Nord sise à l'angle Sud Ouest de l'étage d'une longueur de 2.10 mètres de l'Est à l'Ouest et d'une largeur de 1.45 du Sud au Nord.

Une salle de bain ouvrant au Nord, située entre la cage d'escaliers et la cuisine, d'une longueur de l'Est à l'Ouest 3 mètres et d'une largeur du Sud au Nord 1,45 mètres le plafond du sus-dit étage est en dalle et son parquet est en carrelages décorés.

Limité au Sud par les héritiers Mohamed Khouaja sur une longueur de 4,50 mètres de l'Est à l'Ouest puis déviant vers le Sud pour une longueur de 2 mètres puis vers l'Est pour une longueur de 11,70 mètres il est limité à cet endroit par les héritiers de Hédi Khouaja à l'Est par la voie publique d'où son accès la rue porte le nom de Mandes France sur une longueur de 6,70 mètres (pour l'étage supérieur) et de 3,85 mètres (pour le rez de chaussée où se trouve la cage d'escaliers.)

Au nord: Place de l'Indépendance pour une longueur de 16,60 m.

A l'Ouest une route d'une part et un passage privé les héritiers de Khouaja pour longueur de 8,15 m. L'accès à la terrasse de l'étage précité se fait par les mêmes escaliers, elle comporte une pièce de débarras dont le plafond est en dalle et le parquet est cimenté sur une longueur de 3,20 m et d'une largeur de 3 mètres, une cuisine d'une longueur de 3,05 m et une longueur de 2,10 m.

La surface couverte de l'ensemble de l'étage est de 142 m² et la superficie couverte de la terrasse est 16 m².

La superficie couverte de la cage d'escaliers au rez de chassé et au premier étage est de 18,40 m².

Mise à prix :

La mise à prix du premier immeuble sus-Indiqué est de 47.900,000 dinars (quarante sept mille neuf cents dinars.)

Et ce selon le rapport d'expertise établi par les deux experts Messieurs Hamdane Soua et Habib Ben Saïd en date du 29/10/2009 en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par

Monsieur le Président du tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 4667 en date du 10/10/2009 en sus des frais et des honoraires qui seront taxés par le tribunal.

Le deuxième immeuble:

Il se trouve au côté Ouest de la rue Mandès France à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la Municipalité de Mahdia et comporte une boutique ouvrant à l'Est, bâtie en pierres et couvert en fer à T. son parquet et en carrelage décorés elle est équipée par l'électricité sa superficie couverte est de 33.60 mètres carrés.

Limité :

Au sud : Par les héritiers de Tahar Khouaja, à l'Est par la Rue de Mandes France d'où son entrée.

Au Nord par les héritiers de Hédi Khouaja et à l'Ouest par Jabeur Khouaja.

Mise à prix :

La mise à prix a été fixée à trente mille deux cent quarante dinars (30.240,000 dinars) et ce selon le rapport établi par les deux experts Messieurs Hamdane Soua et Habib Ben Said en date du 29/10/2009 en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 4667 du 10/10/2009 en sus des frais et des honoraires taxés par le tribunal.

Le troisième immeuble :

Se trouve à l'impasse de Khouajet à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la municipalité de Mahdia, même délégation et gouvernorat. Il s'agit d'une boutique ancienne ouvrant à l'Ouest donnant accès à la impasse précitée d'une longueur à l'intérieur de 3.15 m du Sud au Nord et d'une largeur de 3.10 m de l'Est à l'Ouest son plafond est en fer à T. et son parquet est cimenté.

Limité au Sud par les héritiers de Tahar Khouaja, à l'Est par les héritiers Tahar Khouaja, au Nord par les héritiers Hédi Khouaja et à l'Ouest par une impasse dénommée impasse Khouaja;

Sa superficie couverte est de 12,30 m.

Mise à prix :

La mise à prix a été fixée à quatre mille neuf cent vingt dinars (4920,000 d) selon le rapport d'expertise établi par les deux experts Messieurs Hamdane Soua et Habib Ben Said en date du 29/10/2009 suivant l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Mahdia portant le n° 4667 en date du 10/10/2009 en sus des frais et des honoraires taxés par le tribunal.

Les fonds agricoles:

Le premier fonds :

Se trouve à la région de Chiba délégation et gouvernorat de Mahdia, il s'agit d'une parcelle de terrain agricole complantée de 47 pieds d'oliviers «Jeddari» en sept rangées bien alignées, s'étendant de l'Est à l'Ouest.

Limité :

Au Sud: Par les héritiers de Slimane Bou Naouara

A l'Est: Par Aouicha Bent Ahmed Chhimi

Au Nord: Par une piste agricole puis Hassen Hachkel.

A l'Ouest: Par les héritiers de Hachkel

Mise à prix:

La mise à prix a été fixée à dix mille cinq cent cinquante dinars (10.550,000) selon le rapport d'expertise établi par les deux experts Messieurs Hamdane Soua et Habib Ben Said en date du 29/10/2009 suivant une ordonnance sur requête n° 4667 en date du 10/10/2009 en ses des frais et des honoraires qui seront taxés par le tribunal.

Le deuxième fonds:

Se trouve à l'endroit dénommé Zguendia, à la forêt de Mahdia, il s'agit d'une parcelle de terrain agricole de forme oblique comportant 11 pieds d'oliviers «Jeddari» en trois rangées et 3 jeunes pieds d'oliviers.

Limité :

Au Sud par Henchir Zerdoumi

A l'Est par une piste agricole

Au Nord par Henchir Zardoumi

Et à l'Ouest par Ahmed Allaya Khouaja.

Mise à prix:

La mise à prix du sus-dit fonds a été fixé à deux mille sept cent quatre vingt dinars (2.780,000d) et ce selon le rapport d'expertise établi par les deux experts Messieurs Hamdane Soua et Habib Ben Saïd en date du 29/10/2009 en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 4667 en date du 10/10/2009 en sus des frais et des honoraires qui seront taxés par le tribunal.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Mahdia et ce le Lundi vingt six Avril deux mille dix (26/4/2010) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Visite des immeubles:

La visite des immeubles à vendre est possible durant les honoraires de travail

Remarque :

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat conformément à l'article 425 du c.p.c.c.

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Lotfi Merguilli