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Avis aux créanciers
Affaire n° 34
En vertu des articles 466, 467 et 468 du C.P.C.C et de l'ordonnance du juge commissaire de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax en date du 25 Mars 2010 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M060687 du 2/12/2009 d'un montant de 2885,260D entre les créanciers selon leurs rangs dans l'affaire numéro 34 et en se basant sur la requête de la distribution des deniers déposée par Maître Lram Khemakhem au profit de M. Kamel Ben Maaitigue contre le débiteur Guesmi Abderrezek et les autres créanciers cités dans l'ordonnance sur requête de consignation, il est porter à la connaissance des créanciers que dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".